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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes)


Tout candidat au brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes doit :
1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;
2° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
3° Etre titulaire :
.1 du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes délivré conformément aux dispositions du présent arrêté,
.2 du brevet d'officier chef de quart machine limité aux navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé, ou
.3 d'un brevet reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes,
4° Etre titulaire du diplôme d'« officier chef de quart machine/chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes » délivré conformément aux dispositions du présent arrêté ;
5° Etre titulaire d'un certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
6° Etre titulaire d'un certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
7° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) en cours de validité pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance ;
8° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II) en cours de validité ; et
9° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale à douze mois au moins, en tant qu'officier mécanicien adjoint ou en tant qu'officier mécanicien breveté, postérieurement à l'obtention du brevet ou diplôme mentionné au 3° ou 4° du présent article respectivement.