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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes)


Tout candidat à un diplôme d'« officier chef de quart machine/chef mécanicien 3 000 kW, limité à 200 milles des côtes », doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé ;
2° Etre titulaire du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » et avoir obtenu une note moyenne de 10 sur 20 à l'ensemble des matières professionnelles ; et
3° Etre titulaire des certificats en cours de validité suivants ou des attestations de moins de cinq ans de suivi avec succès des formations pour l'obtention de ces certificats :
.1 certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance,
.2 certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance,
.3 certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance,
.4 certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau II (EM II), et
.5 certificat de sensibilisation à la sûreté.