Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1795 du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public Météo-France)

La mention : « ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie-Etablissement public Météo-France » est inscrite en annexe du décret du 29 août 2011 susvisé.