Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)

A l'article 3, les mots : « et d'ingénieur divisionnaire, qui comporte onze échelons » sont remplacés par les mots : « d'ingénieur divisionnaire, qui comporte onze échelons et d'ingénieur en chef, qui comporte six échelons. »