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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)


L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des trois grades d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile est fixée comme suit :


Grade et échelon

Durée

Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1er échelon

Grade et échelon

Durée

Moyenne

Minimale

Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

9e échelon

-

-

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

4 ans

3 ans

6e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

2 ans

1 an 6 mois

Grade et échelon

Durée

Moyenne

Minimale

Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

3 ans

9e échelon

4 ans

3 ans

8e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

7e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

6e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 3 mois

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

1 an

1 an

2e échelon

1 an

1 an

1er échelon

1 an

1 an