Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Au premier alinéa de l'article 15, le mot : « seuls » et les mots : « de 2e classe » sont supprimés.