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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1792 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend trois grades :
« 1° Le grade d'ingénieur de classe normale, qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade d'ingénieur principal, qui comporte neuf échelons ;
« 3° Le grade d'ingénieur hors classe, qui comporte trois échelons.
« Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités. »