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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1789 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions en matière portuaire)


Au troisième alinéa de l'article 3 du décret du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille, les mots : « un membre du conseil du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence désigné par ce conseil » sont remplacés par les mots : « un membre du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence désigné par ce conseil ».
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.