I.-Les articles D. 410-1, D. 410-2, D. 410-3, D. 424-1, D. 424-2-1, D. 424-3, D. 424-4 et D. 424-5 sont abrogés.
II.-L'article D. 424-2 est ainsi modifié :
1° Les cinq premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour les personnels navigants titulaires de certificats médicaux délivrés selon les conditions d'aptitude médicale définie à l'article L. 6511-2 du code des transports et les textes pris pour son application, le conseil médical de l'aéronautique civile : » ;
2° Les numéros 3,4,5,6 et 7 sont remplacés respectivement par les numéros 1°, 2°, 3°, 4° et 5°.
III.-Le premier alinéa de l'article D. 424-6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les affaires mentionnées aux 6° et 7° de l'article R. 410-5 et aux 1° et 2° de l'article D. 424-2 sont rapportées par le chef du bureau médical mentionné à l'article D. 424-7. »
IV.-A l'article D. 424-7, les mots : « au second alinéa de l'article D. 424-2 » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 410-5 ».