Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2015 portant application aux adjoints administratifs relevant des services du Premier ministre des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

La mention « Corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre » est ajoutée à l'annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé.