I.-Le I bis de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Des cotisations de sécurité sociale, à hauteur de 2 €, dans les cas autres que celui mentionné au 3° ; » ;
2° Le 2° est abrogé.
II.-Le I entre en vigueur pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er décembre 2015.