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Article 87 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1))

Article 87 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1))


I.-L'article 568 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, à l'avant-dernier alinéa et aux trois occurrences du dernier alinéa, l'année : « 2016 » est remplacée par l'année : « 2018 » ;
2° A la seconde phrase du troisième alinéa, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2017 ».
II.-Le I s'applique au 1er janvier 2016.