I.-L'article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Au I, après la première occurrence du mot : « indice », sont insérés les mots : « 20 et à l'indice » ;
2° Le II est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour le gazole non routier repris à l'indice 20, seule la moitié des mises à la consommation en France est soumise à ce prélèvement supplémentaire. » ;
3° Au quatrième alinéa du III, après le mot « routier », sont insérés les mots : « et non routier ».
II.-Le I s'applique aux carburants mis à la consommation à compter du 1er janvier 2016.