I.-Le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer est ainsi rédigé :
« Les biens importés en franchise de droits et taxes bénéficient d'une franchise d'octroi de mer. »
II.-Le I s'applique aux opérations pour lesquelles le fait générateur est intervenu à compter du 1er juillet 2015.