Articles

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1))


La seconde colonne du tableau du second alinéa de l'article 54 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifiée :
1° A la deuxième ligne, le nombre : « 1 889 490 » est remplacé par le nombre : « 1 892 115 » ;
2° A la cinquième ligne, le nombre : « 31 035 » est remplacé par le nombre : « 31 375 » ;
3° A la huitième ligne, le nombre : « 265 846 » est remplacé par le nombre : « 268 471 » ;
4° A la douzième ligne, le nombre : « 139 504 » est remplacé par le nombre : « 139 164 » ;
5° A la dernière ligne, le nombre : « 1 901 099 » est remplacé par le nombre : « 1 903 724 ».