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Article 169 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1))

Article 169 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1))


Au premier alinéa de l'article L. 2335-15 du même code, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2020 ».