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Article 118 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1))

Article 118 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1))


I.-Le livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 1° du I de l'article 31 est ainsi modifié :
a) Le b ter est abrogé ;
b) A la première phrase du treizième alinéa du h, la référence : « du deuxième alinéa du 3° du I de l'article 156 et » est supprimée ;
2° Le 2 de l'article 32 est ainsi modifié :
a) Le b est abrogé ;
b) Au e, la référence : «, b » est supprimée ;
3° Le 3° du I de l'article 156 est ainsi modifié :
a) Les deuxième à quatrième alinéas sont supprimés ;
b) Au sixième alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « deuxième » ;
4° Au 3 du II de l'article 239 nonies, la référence : « aux b ter et » est remplacée par le mot : « au » et la référence : « aux deuxième et troisième alinéas du 3° du I de l'article 156, » est supprimée.
II.-Le II de l'article 84 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est abrogé.
III.-Les I et II s'appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2018.