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Article 105 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1))

Article 105 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (1))


I.-Au début du premier alinéa du 3 du II de l'article 155 du code général des impôts, sont ajoutés les mots : « Sous réserve d'une option expresse en ce sens, ».
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2017.