Pour 2016, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 47 304 691 000 €, qui se répartissent comme suit :
(En milliers d'euros)
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INTITULE DU PRELÈVEMENT |
MONTANT |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement |
33 221 814 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs |
17 200 |
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Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements |
73 696 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée |
6 046 822 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale |
1 636 668 |
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Dotation élu local |
65 006 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse |
40 976 |
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Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion |
500 000 |
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Dotation départementale d'équipement des collèges |
326 317 |
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Dotation régionale d'équipement scolaire |
661 186 |
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Fonds de solidarité des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles |
0 |
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Dotation globale de construction et d'équipement scolaire |
2 686 |
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Compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle |
0 |
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Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle |
3 324 422 |
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Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale |
628 669 |
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Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle |
423 292 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat spécifique au profit de la dotation globale de fonctionnement |
0 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle |
163 365 |
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Dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés |
0 |
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Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle (complément au titre de 2011) |
0 |
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Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants |
4 000 |
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Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de Mayotte |
83 000 |
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Dotation exceptionnelle de correction des calculs de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et du prélèvement ou du reversement des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources |
0 |
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Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires |
6 822 |
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Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport |
78 750 |
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Total |
47 304 691 |