Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-437 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à caractère national dénommé Arte HD)

L'annexe I de la décision n° 2008-426 du 6 mai 2008 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.