La décision n° 2008-1362 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d'indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs est abrogée à compter du 1er janvier 2016.
Les résultats des mesures effectuées selon les dispositions de la décision n° 2008-1362 de l'Autorité en date du 4 décembre 2008, portant sur la période comprise entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2015 seront mises à disposition du public le 9 avril 2016.