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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-51 du 17 septembre 2015 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-C-51 du 17 septembre 2015 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles)


Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle OPALE (SIREN : 783 973 266), dont le siège social est situé à Calais (62103 Cedex), 89, boulevard La Fayette, et de la mutuelle L'Entr'Aide Maladie dite « LEA, la mutuelle sympa » (SIREN : 783 711 963), dont le siège social est situé à Lille (59000), 7, boulevard Louis-XIV, au profit de la mutuelle M comme mutuelle (SIREN : 783 711 997), dont le siège social est situé à Lille (59000), 88, boulevard de la Liberté.