Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture)

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.