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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015 relatif à l'intégration des membres du corps des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015 relatif à l'intégration des membres du corps des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)


Le tableau figurant à l'annexe du même décret est complété par les dispositions suivantes :


Ministre chargé de l'aviation civile

Services de l'administration centrale, services à compétence nationale et services déconcentrés relevant de la direction générale de l'aviation civile ;
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Ecole nationale de l'aviation civile et établissement public Météo-France.