Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015 relatif à l'intégration des membres du corps des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Le quatrième alinéa du I de l'article 3 du décret du 17 octobre 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Ils peuvent également exercer des fonctions de sélection, de formation, d'orientation ou de conseil technique. »