I. - L'article 2 et le 2° de l'article 5 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
II. - Les dispositions des articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de l'urbanisme résultant de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux projets pour lesquels une concertation préalable facultative est mise en œuvre en application de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme à compter du 1er janvier 2016.
III. - Au 1er janvier 2016, au b de l'article R. 423-24 du code de l'urbanisme, les mots : « des quatrième et sixième alinéas de l'article L. 123-5 ou de l'article L. 123-5-1 » sont remplacés par les mots : « des 1° et 3° des articles L. 152-4 et L. 152-6 ».
IV. - Au 1er janvier 2016, au e de l'article R. 423-24 et au premier alinéa de l'article R. 423-57 du code de l'urbanisme, les mots : « du III bis » sont supprimés.