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Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le ressort territorial des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en matière d'enquêtes relatives aux pratiques à caractère anticoncurrentiel et aux produits vitivinicoles)

Article AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le ressort territorial des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en matière d'enquêtes relatives aux pratiques à caractère anticoncurrentiel et aux produits vitivinicoles)


ANNEXE I I
RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS RÉGIONALES POUR LES ENQUÊTES AFFÉRENTES AUX PRODUITS VITIVINICOLES, AUX SPIRITUEUX, AUX VINS AROMATISÉS ET AUX PRODUITS ET MATÉRIELS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS POUR LEUR ÉLABORATION, LEUR TRAITEMENT ET LEUR MANIPULATION


DÉNOMINATION DES DIRECTIONS RÉGIONALES

RESSORT TERRITORIAL

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Département de l'Aisne

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à l'exclusion des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne

Auvergne - Rhône-Alpes

Auvergne - Rhône-Alpes, à l'exclusion des cantons et communes des départements de l'Ardèche et de la Drôme listés au (1)

Bourgogne - Franche-Comté

Bourgogne-Franche-Comté, à l'exclusion du département de la Nièvre

Ile-de-France

Ile-de-France
Bretagne
Nord - Pas-de-Calais - Picardie, à l'exclusion du département de l'Aisne
Normandie

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées, à l'exclusion des cantons et communes du département du Gard listés au (2)

Pays de la Loire

Pays de la Loire
Centre-Val de Loire
Départements de la Nièvre, des Deux-Sèvres et de la Vienne

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
Cantons et communes des départements de l'Ardèche et de la Drôme listés au (1)
Cantons et communes du département du Gard listés au (2)

(1) Ardèche : canton de Bourg-Saint-Andéol ; communes de Labastide-de-Virac, Lagorce, Orgnac-l'Aven, Saint-Remèze.
Drôme : cantons de Grignan, Nyons et Baronnies, Le Tricastin ; communes de Monjoux, Roche-Saint-Secret-Béconne, Allan, Châteauneuf-du-Rhône.
(2) Gard : cantons de Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Roquemaure, Villeneuve-lès-Avignon ; communes de Castillon-du-Gard, Domazan, Estezargues, Fournès, Montfrin, Pouzilhac, Remoulins, Saint-d'Hilaire-d'Ozilhan, Theziers, Valliguières, Aramon, Comps et Vallabrègues.