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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile)
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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.