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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant la composition des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant la composition des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité)


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2011 susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 1.-Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine).
« Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine et Bourgogne, Franche-Comté sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est, dont le siège est à Metz (Moselle).
« Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).
« Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde).
« La commission régionale d'agrément et de contrôle de la région Auvergne, Rhône-Alpes a son siège à Lyon (Rhône).
« La commission régionale d'agrément et de contrôle de la région Nord-Pas-de-Calais, Picardie a son siège à Lille (Nord). »