Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)
Au II des articles 1er, 2 et 3 ainsi qu'aux articles 4,5,6,9,10,11,12,15 et 15-1 de l'arrêté susvisé, les alinéas suivants :
«-le commandant de l'établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale ; «-le commandant du centre technique de la gendarmerie nationale ; »
sont remplacés par l'alinéa suivant :
«-le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; ».