Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)
Au II des articles 1er, 2 et 3 ainsi qu'aux articles 4,5,6,9,10,11,12,15 et 15-1 de l'arrêté susvisé, après l'alinéa suivant :
«-les commandants de région de gendarmerie ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-les commandants adjoints de région, commandants des groupements de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative ; ».