Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux documents budgétaires des états spéciaux de territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence)

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.