A compter du 1er janvier 2016, les conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence disposent d'états spéciaux du territoire.
Ces états spéciaux de territoire sont préparés par le président de l'exécutif selon les documents budgétaires définis dans le présent arrêté :
- le budget primitif de l'état spécial de territoire est déterminé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté ;
- la décision modificative de l'état spécial de territoire est déterminée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté ;
- le compte administratif de l'état spécial de territoire est déterminé conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.