L'arrêté du 30 juin 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A la dernière phrase du I de l'article 1er, le mot : « seule » est remplacé par les mots : « ou plusieurs ».
II. - L'article 6 est modifié comme suit :
A. - Le I est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la première et à la quatrième phrase, le mot : « bimestrielle » est remplacé par le mot : « mensuelle » ;
2° A la quatrième phrase, le mot : « bimestre » est remplacé par le mot : « mois » et le mot : « bimestres » est remplacé par le mot : « mois » ;
3° A la dernière phrase, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un » et le mot bimestre est remplacé par le mot : « mois » ;
4° Il est complété par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« Par dérogation au premier alinéa du présent I, du 4 janvier 2016 au 1er mai 2016, l'établissement de santé transmet à l'agence régionale de santé les fichiers de données mentionnés à l'article 5 pour chaque période bimestrielle, un mois au plus tard après la fin du bimestre concerné. »
B. - Le III est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « quarante-cinq jours » et le mot : « bimestre » est remplacé par le mot : « mois » ;
2° Il est complété par un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« Par dérogation au précédent alinéa, du 4 janvier 2016 au 1er mai 2016, les agences régionales de santé transmettent à l'ATIH les fichiers constitués de l'ensemble des informations que leur ont transmises les établissements de santé de leur région deux mois au plus tard après la fin du bimestre considéré. »
III. - L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
A. - Les dispositions suivantes sont supprimées :
« A abrogé les dispositions suivantes :
« Arrêté du 22 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. annexe ».
B. - La référence : « 2015-1 bis » est remplacée par la référence : « 2016-1 bis ».
C. - La référence : « 2015-2 bis » est remplacée par la référence : « 2016-2 bis ».
D. - La référence : « 2015-3 bis » est remplacée par la référence : « 2016-3 bis ».
E. - La référence : « 2015-8 bis » est remplacée par la référence : « 2016-8 bis ».
F. - La référence : « 2015-9 bis » est remplacée par la référence : « 2016-9 bis ».
IV. - Après la signature, les mots :
« Nota. - Les annexes I, II et III énoncées à l'article 3 du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère du travail, de l'emploi et de la santé sous les références respectives nos 2011-1 bis, 2011-2 bis, 2011-3 bis. »
sont supprimés.