L'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-A la dernière phrase du IV de l'article 1er, après les mots : « résumés anonymes d'activité ambulatoire (R3A) », le mot : « chaînables » est supprimé.
II.-Le I de l'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
A.-A la première phrase, après les mots : « enregistrées sur le RPS », sont insérés les mots : « et le RAA ».
B.-Au douzième alinéa du 2°, le mot : « séjour » est remplacé par le mot : « soins ».
C.-Au treizième alinéa du 2°, les mots : « sortie d'essai » sont remplacés par le mot : « séquence ».
III.-A la quatrième phrase du II de l'article 3, après les mots : « actes de consultation et soins externes, », sont insérés les mots : « de la nature des actes, ».
IV.-Le I de l'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
A.-Au cinquième alinéa, après les mots : « début de séquence », sont insérés les mots : « pour les RPSA ou à la date de réalisation de l'acte pour les R3A ».
B.-Au sixième alinéa, le mot : « domicile » est remplacé par les mots : « lieu de résidence ou du lieu des soins du patient », et, après les mots : « par un code », est inséré le mot : « géographique ».
V.-L'article 7 est abrogé.
VI.-L'article 7-1, qui devient l'article 7, est modifié ainsi qu'il suit :
A.-Au second alinéa, la référence : « 2015-4 bis » est remplacée par la référence : « 2016-4 bis ».
B.-Au troisième alinéa, la référence : « 2015-9 bis » est remplacée par la référence : « 2016-9 bis ».