L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
I. - L'article 8 est ainsi modifié :
A. - Au deuxième alinéa du II, les mots : « le prix d'achat moyen des spécialités pharmaceutiques et produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « les données d'activité agrégées décrites dans l'annexe II du présent arrêté ».
B. - Au cinquième alinéa du II, les mots : « ou de tissus » sont supprimés.
C. - Après le sixième alinéa du II, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. - En complément de la production des résumés de facturation mentionnés au III de l'article 3, les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale produisent les fichiers FICHSUP et FICHCOMP mentionnés au II du présent article, dans les conditions définies à l'annexe II du présent arrêté. »
D. - Au III, qui devient le IV, la référence : « au II du présent article » est remplacée par la référence : « aux II et III du présent article ».
II. - L'article 10 est modifié comme suit :
A. - La référence : « 2015-5 bis » est remplacée par la référence : « 2016-5 bis ».
B. - La référence : « 2015-6 bis » est remplacée par la référence : « 2016-6 bis ».
C. - La référence : « 2015-7 bis » est remplacée par la référence : « 2016-7 bis ».
D. - La référence : « 2015-8 bis » est remplacée par la référence : « 2016-8 bis ».