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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)


Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.