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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)


Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (affaires pénales militaires) sont fixés comme suit :


GRADES

ÉCHELLE DE SOLDE

ANNÉE 2016

Commis greffier de 1re classe

N° 4

38

Commis greffier de 2e classe

N° 4

9