Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l'année 2016 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)


Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit :


ÉCHELLE DE SOLDE

ANNÉE 2016

N° 4

15813

N° 3

35018

N° 2

31447