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Article L622-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)

Article L622-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre)


Le conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides est présidé par une personnalité nommée par le Président de la République.
Il comprend, en outre :
1° Des représentants de l'Etat, dont le gouverneur des Invalides ;
2° Des personnalités qualifiées représentant le monde combattant ;
3° Des représentants du personnel ;
4° Des représentants des usagers, dont un du centre des pensionnaires.