CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE(Partie législative)ANNEXE
TABLE DES MATIÈRES
Art. L. 1 et L. 2
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES
Chapitre Ier : LES MILITAIRES ET LES PERSONNES ASSIMILÉES art. L. 111-1 à L. 111-3
Chapitre II : LES MEMBRES DES ORGANISATIONS CIVILES ET MILITAIRES DE LA RÉSISTANCE art. L. 112-1 à L. 112-3
Chapitre III : LES VICTIMES CIVILES DE GUERRE art. L. 113-1 à L. 113-14
Chapitre IV : LES AYANTS CAUSE DES MILITAIRES ET DES PERSONNES ASSIMILÉES AUX MILITAIRES art. L. 114-1
Chapitre V : LES AYANTS CAUSE DES VICTIMES CIVILES DE GUERRE art. L. 115-1
Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ
Chapitre Ier : CONDITIONS GÉNÉRALES D'OUVERTURE DU DROIT À PENSION AUX MILITAIRES art. L. 121-1 à L. 121-9
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS MILITAIRES art. L. 122-1 à L. 122-5
Chapitre III : CONDITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES ASSIMILÉES AUX MILITAIRES ET AUX MEMBRES DE LA RÉSISTANCE art. L. 123-1 à L. 123-21
Chapitre IV : CONDITIONS APPLICABLES AUX VICTIMES CIVILES DE GUERRE art. L. 124-1 à L. 124-29
Chapitre V : CALCUL DES PENSIONS art. L. 125-1 à L. 125-11
Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS
Chapitre I er : ALLOCATIONS SPÉCIALES AUX GRANDS INVALIDES art. L. 131-1 à L. 131-3
Chapitre II : ALLOCATIONS SPÉCIALES AUX GRANDS MUTILÉS art. L. 132-1 à L. 132-9
Chapitre III : MAJORATION POUR TIERCE PERSONNE art. L. 133-1
Chapitre IV : MAJORATIONS POUR ENFANTS art. L. 134-1 à L. 134-4
Chapitre V : ALLOCATIONS SPÉCIALES AUX AVEUGLES DE LA RÉSISTANCE art. L. 135-1 et L. 135-2
Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE
Chapitre I er : AYANTS CAUSE DES MILITAIRES art. L. 141-1 à L. 141-30
Chapitre II : AYANTS CAUSE DES PERSONNES ASSIMILÉES AUX MILITAIRES ET DES MEMBRES DE LA RÉSISTANCE art. L. 142-1 à L. 142-4
Chapitre III : AYANTS CAUSE DES VICTIMES CIVILES DE GUERRE art. L. 143-1 à L. 143-5
Chapitre IV : AYANTS CAUSE DE PERSONNES DISPARUES art. L. 144-1 à L. 144-3
Chapitre V : SECOURS ATTRIBUÉ AUX CONCUBINS art. L. 145-1 à L. 145-3
Chapitre VI : APPLICATION DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE art. L. 146-1 à L. 146-4
Titre V : PROCÉDURES D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS
Chapitre I er : DEMANDE ET ATTRIBUTION DES PENSIONS D'INVALIDITÉ DES MILITAIRES ET DES PERSONNES ASSIMILÉES AUX MILITAIRES art. L. 151-1 à L. 151-6
Chapitre II : PROCÉDURE APPLICABLE AUX VICTIMES CIVILES DE GUERRE art. L. 152-1
Chapitre III : PROCÉDURE APPLICABLE AUX AYANTS CAUSE art. L. 153-1 à L. 153-4
Chapitre IV : RÉVISION art. L. 154-1 à L. 154-4
Chapitre V : PROCÉDURE APPLICABLE DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES
Chapitre I er : PAIEMENT DES PENSIONS ET DES MAJORATIONS POUR ENFANTS art. L. 161-1 à L. 161-4
Chapitre II : RÈGLES DE CUMULS art. L. 162-1 à L. 162-3
Chapitre III : INCESSIBILITÉ, INSAISISSABILITÉ art. L. 163-1 et L. 163-2
Chapitre IV : SUSPENSION DU DROIT À PENSION art. L. 164-1
Chapitre V : APPLICATION DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE art. L. 165-1 et art. L. 165-2
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE
Chapitre I er : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : SOINS MÉDICAUX art. L. 212-1
Chapitre III : APPAREILLAGE art. L. 213-1
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTRANGER
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE art. L. 215-1
Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE
Chapitre unique : art. L. 221-1 à L. 221-4
Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
Chapitre I er : RECONVERSION ET ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL art. L. 231-1 à L. 231-3
Chapitre II : AFFILIATION À LA SÉCURITÉ SOCIALE art. L. 232-1
Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chapitre I er : BÉNÉFICIAIRES DES EMPLOIS RÉSERVÉS art. L. 241-1 à L. 241-7
Chapitre II : PROCÉDURE D'ACCÈS AUX EMPLOIS RÉSERVÉS art. L. 242-1 à L. 242-8
Chapitre III : RECRUTEMENT DIRECT art. L. 243-1
Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE art. L. 244-1
Titre V : CARTE D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS
Chapitre unique : art. L. 251-1 à L. 251-5
Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT
Chapitre unique : art. L. 311-1 à L. 311-6
Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT
Chapitre unique : art. L. 321-1 à L. 321-8
Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Chapitre unique : art. L. 331-1 et L. 331-2
Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
Chapitre I er : COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RÉSISTANCE art. L. 341-1 à L. 341-4
Chapitre II : DEPORTÉS ET INTERNES RÉSISTANTS art. L. 342-1 à L. 342-7
Chapitre III : DEPORTÉS ET INTERNES POLITIQUES, PATRIOTES RÉSISTANT À L'OCCUPATION DES DÉPARTEMENTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE ET PATRIOTES RÉFRACTAIRES À L'ANNEXION DE FAIT art. L. 343-1 à L. 343-12
Chapitre IV : RÉFRACTAIRES, PERSONNES CONTRAINTES AU TRAVAIL EN PAYS ENNEMI, PATRIOTES TRANSFERÉS EN ALLEMAGNE ET AUTRES TITRES EN LIEN AVEC LA SECONDE GUERRE MONDIALE art. L. 344-1 à L. 344-9
Chapitre V : PRISONNIERS DU VIET-MINH art. L. 345-1
Chapitre VI : VICTIMES DE LA CAPTIVITÉ EN ALGÉRIE art. L. 346-1
Chapitre VII : COMMISSION NATIONALE DES CARTES ET TITRES ET DISPOSITIONS COMMUNES art. L. 347-1
Titre V : DÉCORATIONS
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION
Chapitre I er : RECONNAISSANCE DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION art. L. 411-1 à L. 411-11
Chapitre II : PROCÉDURE D'ADOPTION PAR LA NATION art. L. 412-1 et L. 412-2
Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
Chapitre I er : PROTECTION ET AIDE DE L'ÉTAT art. L. 421-1 à L. 421-4
Chapitre II : TUTELLE DES PUPILLES art. L. 422-1 à L. 422-7
Chapitre III : PLACEMENT DES PUPILLES art. L. 423-1
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
Chapitre unique : art. L. 431-1
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique : art. L. 441-1
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS
Chapitre I er : MENTION « MORT POUR LA FRANCE » art. L. 511-1 à L. 511-5
Chapitre II : MENTION « MORT EN DÉPORTATION » art. L. 512-1 à L. 512-5
Chapitre III : MENTION « MORT POUR LE SERVICE DE LA NATION » art. L. 513-1
Chapitre IV : MENTION « VICTIME DU TERRORISME » art. L. 514-1
Chapitre V : INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS art. L. 515-1
Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
Chapitre I er : TRANSFERT ET RESTITUTION DES CORPS art. L. 521-1 à L. 521-4
Chapitre II : SÉPULTURES PERPÉTUELLES art. L. 522-1 à L. 522-14
Chapitre III : VOYAGES SUR LES TOMBES OU SUR LES LIEUX DU CRIME art. L. 523-1 et L. 523-2
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique : art. L. 531-1
Livre VI : INSTITUTIONS
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Chapitre I er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 611-1 à L. 611-6
Chapitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE art. L. 612-1 à L. 612-17
Chapitre III : STRUCTURES TERRITORIALES art. L. 613-1 et L. 613-2
Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX RELEVANT DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
ANNEXE LÉGISLATIVE
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES art. L. 621-1 et L. 621-2
Chapitre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE art. L. 622-1 à L. 622-8
Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre unique : art. L. 711-1 à L. 711-7
Titre II : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS ET DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONS
Chapitre I er : ORGANISATION DES TRIBUNAUX DES PENSIONS art. L. 721-1 à L. 721-7
Chapitre II : ORGANISATION DES COURS RÉGIONALES DES PENSIONS art. L. 722-1 à L. 722-4
Titre III : PROCÉDURE
Chapitre I er : PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DES PENSIONS art. L. 731-1 et L. 731-2
Chapitre II : PROCÉDURE DEVANT LA COUR RÉGIONALE DES PENSIONS art. L. 732-1
Chapitre III : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT art. L. 733-1
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À WALLIS ET FUTUNA ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre unique :
art. L. 741-1 à L. 741-6CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
(PARTIE LÉGISLATIVE)