Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances)


Le directeur général du Trésor est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.