Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.