Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant du dividende exceptionnel dû à l'Etat par l'établissement public Bpifrance au titre de l'exercice 2015)
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial Bpifrance prélevé sur les réserves distribuables est fixé à cent vingt-cinq millions six cent quarante-deux mille cinq cent un (125 642 501) euros.