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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Après l'article 2 de l'arrêté susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1. - Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 de l'arrêté susvisé et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Toulouse Rangueil (Haute-Garonne). »