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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Groupe hospitalier Sélestat Obernai », issu de la fusion des centres hospitaliers de Sélestat et Obernai, est assurée par le comptable de la trésorerie de Sélestat Collectivités (Bas-Rhin).