Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1780 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances)

I.-L'article 3 du décret du 26 mars 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° est ainsi modifié :
a) La référence : « A. 335-1 du code des assurances » est remplacée par la référence : « A. 132-18 du code des assurances » ;
b) Les mots : « à 80 % du taux moyen au cours des deux derniers exercices des emprunts de l'Etat français » sont remplacés par les mots : « au taux prévu à l'article A. 441-4 du code des assurances » ;
2° Aux 4° et 5°, la référence : « R. 331-3 du code des assurances » est remplacée par la référence : « R. 343-3 du code des assurances » ;
3° Au 5°, la référence : « A. 331-4 du code des assurances » est remplacée par la référence : « A. 132-11 du code des assurances » ;
II.-Le troisième alinéa de l'article 7 du même décret est ainsi modifié :
a) La référence : « A. 335-1 du code des assurances » est remplacée par la référence : « A. 132-18 du code des assurances » ;
b) Les mots : «, pour les droits acquis avant le 31 mars 2008, à 80 % du taux moyen au cours des deux derniers exercices des emprunts de l'Etat français, et, pour les droits acquis à compter du 1er avril 2008,60 % de ce même taux moyen » sont remplacés par les mots : « au taux prévu à l'article A. 441-4 du code des assurances ».
III.-L'article 4 du même décret est abrogé.