Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.