Article 72 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))

Le chapitre IV bis du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 114-5, après le mot : « financement », sont insérés les mots : «, ainsi que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie » ;
2° A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 114-8, après le mot : « régimes », sont insérés les mots : « et ceux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ».