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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))


Le livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article L. 1214-2est complété par les mots : «, ainsi que des personnes âgées » ;
2° Le dernier alinéa de l'article L. 1231-8 est complété par les mots : «, ainsi qu'à l'intention de publics spécifiques, notamment les personnes handicapées et les personnes âgées ».